Dernière mise à jour · 22 juillet 2026
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et des applications édités par KORYDEV (SASU).
Ce document est un modèle à personnaliser. Remplacez les champs entre crochets par les informations réelles de KORYDEV et faites relire par un professionnel avant publication.
01Objet
Les CGU définissent les modalités de mise à disposition des services et applications KORYDEV et les droits et obligations des utilisateurs.
02Acceptation
L'utilisation de nos applications et services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, n'utilisez pas les services.
03Licence d'utilisation
KORYDEV vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de ses applications. Toute reproduction, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.
04Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser les services conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à leur sécurité ou à leur bon fonctionnement.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des applications et du site (code, marques, contenus, design) est la propriété de KORYDEV ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
06Responsabilité
Les services sont fournis « en l'état ». KORYDEV met tout en œuvre pour assurer leur disponibilité et leur sécurité, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.
07Modification
KORYDEV peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
08Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.